­CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « les Conditions Générales de Prestation de Services ») précisent les conditions applicables à l'organisation d’un Evénement par WEEVUP pour le compte du Client.

La société WEEVUP (EVOLVE IT) est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 18 bis, rue de Verdun à Le Vésinet (78110), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 815 361 464, courriel contact@weevup.fr (ci-après « la Société » ou « WEEVUP (EVOLVE IT) »).

DEFINITIONS

Client : personne physique ou morale pour laquelle l’Evénement est organisé.

Événement : l’événement que la Société propose d'organiser pour le compte du Client et dont les caractéristiques, en particulier le lieu, la date, le nombre de participants ainsi que les prestations additionnelles sont déterminées par le Client sur la plateforme web.

Services : l’organisation de l’Evénement réalisée par la Société selon le cahier des charges acceptés par le Client.

Site : plateforme web de la Société.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent document définit les conditions dans lesquelles la Société organisera l'Evènement pour le compte de la personne physique ou morale qui commande ledit Evénement.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site ou être une société in bonis valablement immatriculée au registre du commerce et des sociétés agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales de la ou des prestations qu’il envisage de commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Chaque commande d'un Evénement effectuée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Prestation de Services applicables à la date de ladite commande. En validant votre commande, vous certifiez avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et vous engagez à les respecter.

Toute commande d'un Evénement et/ou de prestations auprès de la Société doit nécessairement s’effectuer sur le Site et vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION SUR LE SITE

L’utilisation des Services nécessite que le Client s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du client (ci-après « le Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors du formulaire d’inscription et s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 5 : DEVIS

Tout Evénement organisé par la Société fera l’objet d’un devis prévoyant le lieu ainsi que le traiteur et les boissons, les dates, le nombre d’invités et le prix. Le devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le Client qui certifie leur exactitude.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client au cours de l'Evénement ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION

Le Client procèdera à la réservation de l'Evénement sur le Site en acceptant le devis émis par la Société. Ce faisant, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Le Client peut effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire sur le Site ou par chèque.

La réservation sera confirmée, par courrier électronique sur l'adresse courriel communiquée par le Client.

La réservation sera immédiatement annulée s'il s'avère que le chèque est sans provision.

En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation suivants :

  • Au-delà de 100 jours avant la date de l’événement => 50 % du montant total TTC
  • De 100 à 45 jours avant la date de l’événement => 75 % du montant total TTC
  • De 45 à 10 jours avant la date de l’événement => 90 % du montant total TTC
  • Moins de 10 jours avant la date de l’événement => 100 % du montant total TTC

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION LIÉES À LA DÉFAILLANCE D’UN PRESTATAIRE EXTERNE

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le Site internet de la Société. Les prestations de prestataires externes sont proposées dans la limite des disponibilités de ces prestataires externes.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

En cas de défaillance d'un prestataire externe (indisponibilité des lieux réservés, absence du traiteur, ou toute autre raison) ne pouvant réaliser sa prestation, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée par le Client.

Cependant dans une telle situation, la Société s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer d’autres prestataires disponibles dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur le Site.

Le Client peut librement accepter ou refuser l'/les alternative(s) proposée(s).

Dans le cas où le Client la/les refuse, la Société s’engage à rembourser la somme payée au titre d'une prestation réservée non réalisée. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant des sommes reçues au titre des prestations mises en cause, à l'exclusion de tout dommages indirects, manque à gagner, perte de chance ou bénéfices escomptés par le Client, et/ou de toute autre conséquence financière résultant d'actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENTS DES PRESTATIONS

Le Client peut effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire sur le Site ou par chèque à l'ordre de WEEVUP (EVOLVE IT).

En cas de règlement des prestations par carte bancaire, ce dernier doit être réalisé au plus tard trois (3) jours avant le début de l’Evénement.

En cas de règlement des prestations par chèque, ce dernier doit être réalisé dans les trois (3) jours suivant l’émission du devis et au moins trois (3) jours avant le début de l’Evénement.

Les Services feront l’objet de factures qui seront communiquées par la Société à réception des règlements de prestations.

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

  • la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
  • la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
  • la facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client personne physique consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services, pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif et demander le remboursement de tous les paiements faits sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, ce dernier doit notifier à la Société sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

La Société accusera réception par courriel de la rétractation exercée par le Client.

La Société procèdera au remboursement des sommes en cause sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation du présent contrat. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si la Société et le Client conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client réserve les lieux moins de quatorze (14) jours calendaires avant la date de l'Evénement et se rétracte, il devra payer à la Société un montant équivalent aux frais engagés en vue de l'Evènement jusqu’au moment où le Client a informé la Société de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Ce droit de rétractation est exclu lorsque l'Evénement a eu lieu avant la fin du délai de rétractation et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation préalablement à la tenue de l'Evénement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DES LIEUX ET AUX PRESTATIONS

Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été mis à sa disposition. En cas de dégradation des lieux réservés par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

A cet égard, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée par les prestataires pour les dégradations causées par le Client lors de l’Evénement.

Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les convives dans le cadre d’un Evénement.

La Société exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des lieux de l’Evénement.

ARTICLE 11 : FACULTÉ DE RÉSILIATION UNILATÉRALE PAR LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toutes prestations dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public, ou plus généralement toutes activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.

Dans ces circonstances, la Société s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l'évènement qu'elle annule.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de la Société et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par la Société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 : PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

ARTICLE 15 : LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société ne pourra pas davantage être responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 16 : DURÉE DES SERVICES – DÉSINSCRIPTION

Les Services du Site sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par email, aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 18 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE - CONTENTIEUX

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de l'Evénement.

Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Prestations de Services seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de tout autre tribunal compétent si le client est un consommateur.

En outre, dans le cadre de relations professionnelles, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €.

ARTICLE 20 : RÉCLAMATIONS ET CORRESPONDANCES

Pour toute réclamation ou correspondance, le Client doit s’adresser à la Société aux coordonnées suivantes : WEEVUP (EVOLVE IT) – 18 bis, rue de Verdun, 78110 LE VESINET ou contact@weevup.fr.